Responsable au sens des lois sur la protection des données, notamment du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE :

PRODUX concepts & services AG
Franciska Iaccarino
Industriestrasse 27
4703 Kestenholz

Téléphone: +41 (0)62 959 90 90
E-Mail: digital@produx.ch
Site Web: https://www.produx.ch/

Avis général

Conformément à l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et aux dispositions légales de la Confédération en matière de protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée et à la protection contre l’utilisation abusive de ses données personnelles. Les exploitants de ce site prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle, conformément aux prescriptions légales en matière de protection des données ainsi qu’à cette déclaration de confidentialité.

En collaboration avec nos fournisseurs d’hébergement, nous nous efforçons de protéger nos bases de données contre tout accès non autorisé, perte, abus ou falsification.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès de tiers n’est pas possible.

En utilisant ce site Internet, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation de données conformément à la description suivante. Ce site peut en principe être consulté sans enregistrement. Des données telles que les pages consultées, le nom des fichiers, la date et l’heure peuvent être enregistrées à des fins statistiques, sans être directement liées à une personne. Les données personnelles (nom, adresse, adresse e-mail) sont collectées, dans la mesure du possible, sur une base volontaire. Ces données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement.

Traitement des données personnelles
Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont les données personnelles sont traitées. Le traitement comprend toute opération relative aux données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, en particulier la conservation, la divulgation, l’acquisition, la suppression, l’enregistrement, la modification, la destruction et l’utilisation.

Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse en matière de protection des données. Dans la mesure où le RGPD est applicable, nous les traitons sur les bases légales suivantes conformément à l’article 6, paragraphe 1 du RGPD :

• Consentement (art. 6, al. 1, let. a RGPD) – La personne concernée a consenti au traitement de ses données personnelles pour un ou plusieurs objectifs spécifiques.
• Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (art. 6, al. 1, let. b RGPD) – Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
• Obligation légale (art. 6, al. 1, let. c RGPD) – Le traitement est requis pour remplir une obligation légale.
• Protection des intérêts vitaux (art. 6, al. 1, let. d RGPD) – Le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
• Intérêts légitimes (art. 6, al. 1, let. f RGPD) – Le traitement est nécessaire pour défendre les intérêts légitimes du responsable ou d’un tiers.
• Traitement dans le cadre de procédures de candidature (art. 9, al. 2, let. b à h RGPD) – Des données sensibles (par ex. données de santé) peuvent être traitées pour faire valoir des droits liés au droit du travail ou pour des raisons médicales, sous réserve de consentement explicite.

Nous traitons les données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies. En cas d’obligation de conservation plus longue, le traitement est limité en conséquence.

Bases légales applicables

Conformément à l’article 13 du RGPD, nous vous informons des bases juridiques de notre traitement des données. Sauf mention contraire :

• Consentement : art. 6, al. 1, let. a et art. 7 RGPD
• Exécution de contrats / réponses aux demandes : art. 6, al. 1, let. b RGPD
• Obligations légales : art. 6, al. 1, let. c RGPD
• Intérêts légitimes : art. 6, al. 1, let. f RGPD
• Intérêts vitaux : art. 6, al. 1, let. d RGPD

Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l’état de la technique, au coût de mise en œuvre, à la nature, à l’étendue, au contexte et aux finalités du traitement, ainsi qu’aux probabilités et impacts potentiels sur les droits et libertés des personnes physiques.

Ces mesures consistent notamment à assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données en contrôlant l’accès physique et électronique aux données, ainsi que l’accès, la saisie, le transfert, la disponibilité et la séparation des données. Nous avons également mis en place des procédures pour garantir l’exercice des droits des personnes concernées, l’effacement des données et la réponse aux menaces pesant sur les données. En outre, nous tenons compte de la protection des données personnelles dès le développement ou le choix du matériel, des logiciels et des procédures conformément au principe de protection des données, par la conception technique et par des paramètres par défaut favorables à la protection des données.

Transmission de données personnelles
Dans le cadre de notre traitement des données à caractère personnel, il peut arriver que les données soient transmises à d’autres services, entreprises, unités organisationnelles juridiquement indépendantes ou personnes, ou qu’elles leur soient divulguées. Les destinataires de ces données peuvent être, par exemple, des prestataires de services chargés de tâches informatiques ou des fournisseurs de services et de contenus intégrés à un site web. Dans ce cas, nous respectons les dispositions légales et concluons en particulier les contrats ou accords correspondants avec les destinataires de vos données, qui servent à les protéger.

Traitement des données dans des pays tiers

Si nous traitons des données dans un pays tiers (c’est-à-dire en dehors de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE)) ou si le traitement a lieu dans le cadre de l’utilisation de services de tiers ou de la divulgation ou du transfert de données à d’autres personnes, services ou entreprises, cela ne se fait qu’en conformité avec les exigences légales.

Sous réserve d’un consentement explicite ou d’un transfert requis par contrat ou par la loi, nous ne traitons les données que dans des pays tiers disposant d’un niveau de protection des données reconnu, d’une obligation contractuelle par le biais de clauses de protection standard de la Commission européenne, de l’existence de certifications ou de règles internes contraignantes en matière de protection des données (art. 44 à 49 RGPD, page d’information de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection_de).

Déclaration relative aux cookies
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Informations sur les bases juridiques : la base juridique sur laquelle nous traitons vos données personnelles à l’aide de cookies dépend de la question de savoir si nous vous demandons votre consentement. Si tel est le cas et que vous consentez à l’utilisation de cookies, la base juridique du traitement de vos données est le consentement déclaré. Dans le cas contraire, les données traitées à l’aide de cookies sont traitées sur la base de nos intérêts légitimes (par exemple, l’exploitation commerciale de notre offre en ligne et son amélioration) ou, si l’utilisation de cookies est nécessaire, pour remplir nos obligations contractuelles.

Durée de stockage : dans la mesure où nous ne vous communiquons pas d’informations explicites sur la durée de stockage des cookies permanents (par exemple dans le cadre d’un cookie opt-in), veuillez considérer que la durée de stockage peut aller jusqu’à deux ans.

Informations générales sur la révocation et l’opposition (opt-out) : Selon que le traitement est effectué sur la base d’un consentement ou d’une autorisation légale, vous avez à tout moment la possibilité de révoquer un consentement donné ou de vous opposer au traitement de vos données par les technologies de cookies (désigné collectivement par « opt-out »). Vous pouvez tout d’abord déclarer votre opposition au moyen des paramètres de votre navigateur, par exemple en désactivant l’utilisation de cookies (ce qui peut également limiter le fonctionnement de notre offre en ligne). Une opposition à l’utilisation de cookies à des fins de marketing en ligne peut également être déclarée au moyen d’un grand nombre de services, notamment dans le cas du tracking, via les sites https://optout.aboutads.info et https://www.youronlinechoices.com/. En outre, vous pouvez obtenir d’autres indications d’opposition dans le cadre des indications relatives aux prestataires de services et aux cookies utilisés.

Traitement des données de cookies sur la base d’un consentement : Nous utilisons une procédure de gestion du consentement aux cookies dans le cadre de laquelle les consentements des utilisateurs à l’utilisation de cookies, ou aux traitements et fournisseurs mentionnés dans le cadre de la procédure de gestion du consentement aux cookies, peuvent être recueillis, gérés et révoqués par les utilisateurs. Dans ce cas, la déclaration de consentement est enregistrée afin de ne pas devoir répéter sa demande et de pouvoir prouver le consentement conformément à l’obligation légale. L’enregistrement peut avoir lieu côté serveur et/ou dans un cookie (cookie opt-in ou à l’aide de technologies comparables) afin de pouvoir attribuer le consentement à un utilisateur ou à son appareil. Sous réserve d’indications individuelles concernant les fournisseurs de services de gestion des cookies, les indications suivantes s’appliquent : La durée de conservation du consentement peut aller jusqu’à deux ans. Dans ce cas, un identifiant pseudonyme de l’utilisateur est créé et enregistré avec la date du consentement, des informations sur la portée du consentement (par exemple, quelles catégories de cookies et/ou quels fournisseurs de services) ainsi que le navigateur, le système et le terminal utilisé.

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Contact pour la protection des données

Pour toute question relative à la protection des données, veuillez nous contacter par e-mail ou vous adresser à la personne responsable mentionnée au début de cette déclaration.

Source: SwissAnwalt